Permis de construire Locaux N° 03127313Z0001

Permis de construire n° 03127313Z0001 à Lapeyrouse-Fossat pour 712 m² de locaux, Seillan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 03127313Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127313Z0001 porte sur un projet situé Seillan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1348. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 021 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seillan

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127313Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Seillan, à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127313Z0001, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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