Permis de construire Logement N° 03127121T0054

Permis de construire n° 03127121T0054 à Lanta pour 442 m² de logement, 8 Route De Preserville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03127121T0054

Demandeur

MANENC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127121T0054, délivré le 15 mars 2022 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Route De Preserville. Le demandeur déclaré est MANENC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K539. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 4 - - 6
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANENC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911048585
SIRET
91104858500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANTA (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127121T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Preserville, à Lanta (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANENC et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127121T0054, déposé en mairie de Lanta.

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