Permis de construire Logement N° 03127121T0002

Permis de construire n° 03127121T0002 à Lanta pour 1 048 m² de logement, 13 Rue De Crouzelys

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mai 2021

Dossier PC n° 03127121T0002

Demandeur

SCCV LES FAMILODGES DU PASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2021 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127121T0002 porte sur un projet situé 13 Rue De Crouzelys. Le dossier a été déposé par SCCV LES FAMILODGES DU PASTEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 7 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB571, AB573. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB571 AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 7
Logements collectifs 7
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES FAMILODGES DU PASTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892128349
SIRET
89212834900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127121T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (7 individuels, 7 collectifs), pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Crouzelys, à Lanta (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES FAMILODGES DU PASTEL ; la décision est intervenue le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127121T0002, déposé en mairie de Lanta.

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