Permis de construire n° 03127118T0002 à Lanta pour 642 m² de locaux, Boulet Boulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03127118T0002
Demandeur
COMMUNE DE LANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03127118T0002 a été délivré le 20 juin 2018 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulet Boulet. La demande émane de COMMUNE DE LANTA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 952 m² |
| Total | 310 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 952 m² |
| Total locaux | 310 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102718
- SIRET
- 21310271800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANTA (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127118T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |