Permis de construire Logement N° 03127117CL025

Permis de construire n° 03127117CL025 à Lanta pour 121 m² de logement, 10 Ch De Lasserre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03127117CL025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03127117CL025 a été délivré le 21 février 2018 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De Lasserre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP18. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 660 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
11/03/2018
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31750 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127117CL025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 11/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De Lasserre, à Lanta (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127117CL025, déposé en mairie de Lanta.

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