Permis de construire Logement N° 03127114Z0017

Permis de construire n° 03127114Z0017 à Lanta pour 122 m² de logement, Lot Les Coteaux De La Grassee La Grasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 03127114Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127114Z0017 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Lot Les Coteaux De La Grassee La Grasse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OK20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grasse

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127114Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Coteaux De La Grassee La Grasse, à Lanta (31570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127114Z0017, déposé en mairie de Lanta.

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