Permis de construire Logement N° 03127113Z0080

Permis de construire n° 03127113Z0080 à Lanta pour 97 m² de logement, Lot Les Collines De Latour Lot 19

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 03127113Z0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Collines De Latour Lot 19, le permis de construire n° 03127113Z0080 a été délivré le 7 janvier 2014 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OK705, OK696. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 9 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Lanta

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OK705 OK696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127113Z0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Collines De Latour Lot 19, à Lanta (31570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127113Z0080, déposé en mairie de Lanta.

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