Permis de construire Logement N° 03127113Z0061

Permis de construire n° 03127113Z0061 à Lanta pour 126 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 03127113Z0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127113Z0061 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/09/2014
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Lanta

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESERVILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127113Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127113Z0061, déposé en mairie de Lanta.

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