Permis de construire Logement N° 03127113V0038

Permis de construire n° 03127113V0038 à Lanta pour 358 m² de logement, Chem Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03127113V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Ecoles, le permis de construire n° 03127113V0038 a été délivré le 1 octobre 2013 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K256. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 524 m²
Total 166 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTA (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127113V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Ecoles, à Lanta (31570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127113V0038, déposé en mairie de Lanta.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanta

Autres types d'autorisations à Lanta