Permis de construire Locaux N° 03127113V0013

Permis de construire n° 03127113V0013 à Lanta pour 319 m² de locaux, Gilede

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03127113V0013

Demandeur

EARL BOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gilede, le permis de construire n° 03127113V0013 a été délivré le 28 juin 2013 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL BOYER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY75. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 853 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gilede

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 319 m² 0 m² 181 m² 0 m² 138 m² 389 m²
Total 251 m² 319 m² 0 m² 181 m² 0 m² 138 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 251 m² 319 m² 0 m² 181 m² 0 m² 138 m² 389 m²
Total locaux 251 m² 319 m² 0 m² 181 m² 0 m² 138 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353743776
SIRET
35374377600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANTA (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127113V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gilede, à Lanta (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BOYER et accordé le 28 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127113V0013, déposé en mairie de Lanta.

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