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Permis de construire Locaux N° 03127023P0013

Permis de construire à Landorthe pour 1 252 m² de locaux - Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landes, Landorthe (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MATIGNON et accordé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127023P0013, instruit par la commune de Landorthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03127023P0013

Demandeur

SCCV MATIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03127023P0013, délivré le 30 octobre 2023 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Landes, Landorthe (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MATIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 495 m² en commerce et services, 757 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 276 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Landorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	2 712 m²
Total	1 460 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 460 m²	495 m²	495 m²	1 955 m²
Équipements publics	0 m²	757 m²	757 m²	757 m²
Total locaux	1 460 m²	1 252 m²	1 252 m²	2 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MATIGNON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 953544434
SIRET: 95354443400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03127023P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landes, Landorthe (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MATIGNON et accordé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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