Permis de construire n° 03127021P0012 à Landorthe pour 183 m² de locaux, Zone Europa
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2022
Dossier PC n° 03127021P0012
Demandeur
SARL RURAL 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03127021P0012, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2022 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Europa. Le dossier a été déposé par SARL RURAL 31.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landorthe.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Europa
Territoires administratifs
- Commune
- Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 151 m² |
| Total | 1 968 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 968 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RURAL 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415384452
- SIRET
- 41538445200025
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST-JEAN-DU -FALGA (09100)
Autres dossiers de SARL RURAL 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127021P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |