Permis de construire Logement N° 03126924U0002

Permis de construire n° 03126924U0002 à Lamasquère pour 2 266 m² de logement, 1717 Ch Lavizard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 03126924U0002

Demandeur

ML PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126924U0002 a été délivré le 28 février 2024 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1717 Ch Lavizard. La demande émane de ML PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 18 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B268, B678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 732 m²

Surface créée

2 266 m²

Variation nette

+2 266 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B268 B678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² 2 266 m²
Total 0 m² 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 18
Logements collectifs 5
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 - - 23
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883171720
SIRET
88317172000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RIEUMES (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126924U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (18 individuels, 5 collectifs), pour 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1717 Ch Lavizard, à Lamasquère (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ML PROMOTION et accordée le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126924U0002, déposé en mairie de Lamasquère.

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