Permis de construire Logement N° 03126919U0006

Permis de construire n° 03126919U0006 à Lamasquère pour 242 m² de logement, 301 Ch De Lavisard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mai 2019

Dossier PC n° 03126919U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 301 Ch De Lavisard, le permis de construire n° 03126919U0006 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1718, B1720, B1722. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 539 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1718 B1720 B1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126919U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 301 Ch De Lavisard, à Lamasquère (31600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126919U0006, déposé en mairie de Lamasquère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamasquère

Autres types d'autorisations à Lamasquère