Permis de construire Logement N° 03126917R0006

Permis de construire n° 03126917R0006 à Lamasquère pour 224 m² de logement, 400 Route De L'aussau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 03126917R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126917R0006 porte sur un projet situé 400 Route De L'aussau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1648, B1650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1648 B1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126917R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 400 Route De L'aussau, à Lamasquère (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126917R0006, déposé en mairie de Lamasquère.

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