Permis de construire Logement N° 03126915R0026

Permis de construire n° 03126915R0026 à Lamasquère pour 660 m² de logement, 24 Rue De La Paix

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 juin 2016

Dossier PC n° 03126915R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126915R0026 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B572, B578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 393 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B569 B572 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 707 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
Total 707 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 1 4
- - - 75,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126915R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 393 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Paix, à Lamasquère (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126915R0026, déposé en mairie de Lamasquère.

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