Permis de construire Logement N° 03126914Z0028

Permis de construire n° 03126914Z0028 à Lamasquère pour 285 m² de logement, 75 Rte Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 03126914Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126914Z0028 a été délivré le 20 janvier 2015 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 75 Rte Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A237. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 263 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 11 m²
Total 274 m² 22 m² 263 m² 0 m² 263 m² 22 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126914Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rte Du Moulin, à Lamasquère (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126914Z0028, déposé en mairie de Lamasquère.

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