Permis de construire Logement N° 03126914Z0012

Permis de construire n° 03126914Z0012 à Lamasquère pour 153 m² de logement, 926 Chem Lavizard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 03126914Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126914Z0012, délivré le 27 octobre 2014 à Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 926 Chem Lavizard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE171, WE169. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamasquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 953 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
18/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamasquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE171 WE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126914Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 926 Chem Lavizard, à Lamasquère (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126914Z0012, déposé en mairie de Lamasquère.

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