Permis de construire Locaux N° 03126518Z0001

Permis de construire n° 03126518Z0001 à Lagraulet-Saint-Nicolas pour 115 m² de locaux, Route De La Garenne Lantime

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 03126518Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126518Z0001, délivré le 4 septembre 2018 à Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Garenne Lantime.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Lagraulet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lantime

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-Saint-Nicolas Code postal 31480 Identifiant INSEE 31265
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126518Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Garenne Lantime, à Lagraulet-Saint-Nicolas (31480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126518Z0001, déposé en mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas.

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