Permis de construire Logement N° 03126421G0003

Permis de construire n° 03126421G0003 à Lagrâce-Dieu pour 140 m² de logement, 479 Ch Du Marronnier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 03126421G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 479 Ch Du Marronnier, le permis de construire n° 03126421G0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B438. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrâce-Dieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
16/09/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Lagrâce-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrâce-Dieu Code postal 31190 Identifiant INSEE 31264
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINTEGABELLE (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126421G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 479 Ch Du Marronnier, à Lagrâce-Dieu (31190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126421G0003, déposé en mairie de Lagrâce-Dieu.

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