Permis de construire Locaux N° 0312632600011

Permis de construire n° 0312632600011 à Lagardelle-sur-Lèze pour 72 m² de locaux, 32 Impasse Du Moulin A Vent

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0312632600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Impasse Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 0312632600011 a été délivré le 26 juin 2026 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1098, 0C1245, 0C1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1098 0C1245 0C1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²
Total 90 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312632600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Impasse Du Moulin A Vent, à Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312632600011, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

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