Permis de construire Logement N° 03126323G0012

Permis de construire n° 03126323G0012 à Lagardelle-sur-Lèze pour 74 m² de logement, 0002 Ch Neuf

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03126323G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126323G0012 porte sur un projet situé 0002 Ch Neuf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D864, 0D865. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D864 0D865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 174 m²
Total 100 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126323G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Ch Neuf, à Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126323G0012, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

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