Permis de construire Locaux N° 03126318G0021

Permis de construire à Lagardelle-sur-Lèze pour 183 m² de locaux - 2 Ch De Camphret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03126318G0021

Demandeur

CENTRE MEDICAL DE LA LEZE

Cette page présente le permis de construire n° 03126318G0021, délivré le 10 septembre 2018 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Camphret, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL DE LA LEZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B353, B838, B839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 332 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B353 B838 B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 602 m²
Total 419 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 419 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL DE LA LEZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422071217
SIRET
42207121700018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LAGARDELLE SUR LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126318G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch De Camphret, Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL DE LA LEZE et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126318G0021, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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