Permis de construire à Lagardelle-sur-Lèze pour 108 m² de logement - 6 Rue Du Chateau Vignaou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 03126317X0042
Demandeur
SCI MURATORIO
Cette page présente le permis de construire n° 03126317X0042, délivré le 31 août 2017 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau Vignaou, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MURATORIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D602.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MURATORIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452092943
- SIRET
- 45209294300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126317X0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |