Permis de construire Locaux N° 03126316X0046

Permis de construire n° 03126316X0046 à Lagardelle-sur-Lèze pour 168 m² de locaux, 275 Chem Des Barthes Et Communaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 03126316X0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126316X0046 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé 275 Chem Des Barthes Et Communaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 30 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 198 m²
Total 208 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 198 m²
dont Entrepôt 30 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 198 m²
Total locaux 30 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126316X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 275 Chem Des Barthes Et Communaux, à Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126316X0046, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

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