Permis de construire Logement N° 03126314X0005

Permis de construire à Lagardelle-sur-Lèze pour 239 m² de logement - Chem De La Crabo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 03126314X0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03126314X0005, délivré le 1 avril 2014 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Crabo, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2016
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 37 m² 202 m² 39 m² 202 m² 0 m² 239 m²
Total 241 m² 37 m² 202 m² 39 m² 202 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126314X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Crabo, Lagardelle-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126314X0005, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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