Permis de construire n° 03126313X0027 à Lagardelle-sur-Lèze pour 19 m² de locaux, 468 Chem Reguenegade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 janvier 2014
Dossier PC n° 03126313X0027
Demandeur
ASSO LANGUED DE GERIATRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126313X0027 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2014, pour un projet situé 468 Chem Reguenegade. ASSO LANGUED DE GERIATRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA403, OA404, OA405. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 070 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 089 m² |
| Total | 6 070 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 070 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 089 m² |
| Total locaux | 6 070 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO LANGUED DE GERIATRIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300966397
- SIRET
- 30096639700022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03126313X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |