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Permis de construire Logement N° 03126313X0019

Permis de construire n° 03126313X0019 à Lagardelle-sur-Lèze pour 671 m² de logement, 14 Lot Les Impressionnistes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Lot Les Impressionnistes, à Lagardelle-sur-Lèze (31870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126313X0019, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 03126313X0019

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126313X0019 porte sur un projet situé 14 Lot Les Impressionnistes. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1191. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardelle-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 383 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	671 m²
Total	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	671 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	4	-	-	8
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 642016703
SIRET: 64201670300208
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1964
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03126313X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Lot Les Impressionnistes, à Lagardelle-sur-Lèze (31870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126313X0019, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

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