Permis de construire Locaux N° 03126224T0001

Permis de construire n° 03126224T0001 à Lagarde pour 305 m² de locaux, 0 Route Departementale 43 Versant D'enpourade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 03126224T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126224T0001 a été délivré le 3 juillet 2024 à Lagarde (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0 Route Departementale 43 Versant D'enpourade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 507 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Versant D'enpourade

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 31290 Identifiant INSEE 31262
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 381 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 686 m²
Total 522 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 381 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 686 m²
Total locaux 381 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126224T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Route Departementale 43 Versant D'enpourade, à Lagarde (31290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126224T0001, déposé en mairie de Lagarde.

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