Permis de construire Logement N° 03126219T0008

Permis de construire n° 03126219T0008 à Lagarde pour 247 m² de logement, Ferme L'escudiere Fountorbe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 03126219T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2020 à Lagarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03126219T0008 porte sur un projet situé Ferme L'escudiere Fountorbe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A621, A619. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 802 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A297 A621 A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fountorbe

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 31290 Identifiant INSEE 31262
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 31 m² 216 m² 3 m² 0 m² 244 m² 366 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 131 m²
Total 469 m² 31 m² 216 m² 3 m² 216 m² 28 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126219T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme L'escudiere Fountorbe, à Lagarde (31290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126219T0008, déposé en mairie de Lagarde.

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