Permis de construire Logement N° 03126216Z0004

Permis de construire n° 03126216Z0004 à Lagarde pour 154 m² de logement, Plaine De Rouca

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2016

Dossier PC n° 03126216Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De Rouca, le permis de construire n° 03126216Z0004 a été délivré le 21 août 2016 à Lagarde (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Rouca

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 31290 Identifiant INSEE 31262
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENOUVELLE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126216Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Rouca, à Lagarde (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126216Z0004, déposé en mairie de Lagarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagarde

Autres types d'autorisations à Lagarde