Permis de construire Logement N° 03126121G0019

Permis de construire n° 03126121G0019 à Lafitte-Vigordane pour 418 m² de logement, Ch De La Dourdouille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 03126121G0019

Demandeur

MDC31

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126121G0019 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Dourdouille. Le projet est porté par MDC31.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C497, 0C498, 0C499. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-Vigordane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C497 0C498 0C499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 418 m² 0 m² 60 m² 0 m² 358 m² 418 m²
Total 60 m² 418 m² 0 m² 60 m² 0 m² 358 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838757623
SIRET
83875762300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAZERES (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126121G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De La Dourdouille, à Lafitte-Vigordane (31390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MDC31 ; la décision est intervenue le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126121G0019, déposé en mairie de Lafitte-Vigordane.

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