Permis de construire Locaux N° 03126118G0002

Permis de construire n° 03126118G0002 à Lafitte-Vigordane pour 3 m² de locaux, Lieu Dit Milhat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 03126118G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126118G0002, délivré le 24 juillet 2018 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Milhat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C252, C273. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-Vigordane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 285 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C252 C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 718 m²
Total 1 715 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 715 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 718 m²
Total locaux 1 715 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES SUR GARONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126118G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Milhat, à Lafitte-Vigordane (31390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126118G0002, déposé en mairie de Lafitte-Vigordane.

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