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Permis de construire Locaux N° 03126117G0011

Permis de construire à Lafitte-Vigordane pour 765 m² de locaux - La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle, Lafitte-Vigordane (31390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 14 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126117G0011, instruit par la commune de Lafitte-Vigordane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier PC n° 03126117G0011

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03126117G0011, délivré le 14 avril 2018 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Chapelle, Lafitte-Vigordane (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Total	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03126117G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle, Lafitte-Vigordane (31390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 14 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126117G0011, instruit par la commune de Lafitte-Vigordane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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