Permis de construire Logement N° 03126114X0012

Permis de construire n° 03126114X0012 à Lafitte-Vigordane pour 94 m² de logement, Rte De Salles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 03126114X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03126114X0012, délivré le 15 décembre 2014 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Salles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C217, C218. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitte-Vigordane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 390 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C217 C218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03126114X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Salles, à Lafitte-Vigordane (31390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126114X0012, déposé en mairie de Lafitte-Vigordane.

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