Permis de construire Logement N° 0312592400007

Permis de construire à Lacroix-Falgarde pour 1 096 m² de logement - 10 Ch De Castelviel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0312592400007

Demandeur

CROIX PASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0312592400007, délivré le 2 octobre 2024 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De Castelviel, Lacroix-Falgarde (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX PASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 8 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-Falgarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 096 m² 0 m² 222 m² 0 m² 874 m² 1 096 m²
Total 222 m² 1 096 m² 0 m² 222 m² 0 m² 874 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 8 - - - 22
4,5 % 59,1 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX PASTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940971252
SIRET
94097125200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312592400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De Castelviel, Lacroix-Falgarde (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX PASTEL et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 8 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312592400007, instruit par la commune de Lacroix-Falgarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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