Permis de construire Logement N° 03125914S0002

Permis de construire n° 03125914S0002 à Lacroix-Falgarde pour 144 m² de logement, Rue De Montsegur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 03125914S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2014 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125914S0002 porte sur un projet situé Rue De Montsegur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH152, AH195. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Falgarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 979 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Falgarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH152 AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROIX FALGARDE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125914S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Montsegur, à Lacroix-Falgarde (31120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125914S0002, déposé en mairie de Lacroix-Falgarde.

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