Permis de construire Logement N° 03125622G0010

Permis de construire n° 03125622G0010 à Labruyère-Dorsa pour 103 m² de logement, 14Bis Route Du Pech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 03125622G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14Bis Route Du Pech, le permis de construire n° 03125622G0010 a été délivré le 20 janvier 2023 à Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B315. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruyère-Dorsa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruyère-Dorsa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruyère-Dorsa Code postal 31190 Identifiant INSEE 31256
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUYERE DORSA (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125622G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14Bis Route Du Pech, à Labruyère-Dorsa (31190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125622G0010, déposé en mairie de Labruyère-Dorsa.

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