Permis de construire Logement N° 03125620G0002

Permis de construire n° 03125620G0002 à Labruyère-Dorsa pour 115 m² de logement, Route De Lauragais - Lieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 03125620G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125620G0002 a été délivré le 6 mars 2020 à Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lauragais - Lieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B162, B163. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruyère-Dorsa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/07/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruyère-Dorsa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B13 B162 B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruyère-Dorsa Code postal 31190 Identifiant INSEE 31256
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUYERE DORSA (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125620G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 09/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lauragais - Lieu, à Labruyère-Dorsa (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125620G0002, déposé en mairie de Labruyère-Dorsa.

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