Permis de construire Locaux N° 0312552600001

Permis de construire n° 0312552600001 à Labroquère pour 149 m² de locaux, 3 Rue De Montaravet Pujaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2026

Dossier PC n° 0312552600001

Demandeur

COMMUNE DE LABROQUERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312552600001 a été délivré le 22 mars 2026 à Labroquère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De Montaravet Pujaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABROQUERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A941. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labroquère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labroquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A296 A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pujaux

Territoires administratifs

Commune
Labroquère Code postal 31510 Identifiant INSEE 31255
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 264 m²
Locaux 0 m² 32 m² 117 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 381 m² 32 m² 117 m² 0 m² 117 m² 32 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 117 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 117 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABROQUERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102551
SIRET
21310255100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LABROQUERE (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312552600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Montaravet Pujaux, à Labroquère (31510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LABROQUERE et accordé le 22 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312552600001, déposé en mairie de Labroquère.

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