Permis de construire Logement N° 03125515Y0005

Permis de construire n° 03125515Y0005 à Labroquère pour 157 m² de logement, Rue De Brocas Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03125515Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Brocas Village, le permis de construire n° 03125515Y0005 a été délivré le 15 octobre 2015 à Labroquère (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labroquère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 637 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labroquère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labroquère Code postal 31510 Identifiant INSEE 31255
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125515Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Brocas Village, à Labroquère (31510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125515Y0005, déposé en mairie de Labroquère.

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