Permis de construire Locaux N° 03125417S0031

Permis de construire n° 03125417S0031 à Labège pour 9 997 m² de locaux, Allee Du Lac - Lieut-Dit B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 03125417S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125417S0031 a été délivré le 31 janvier 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Du Lac - Lieut-Dit B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 997 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 734 m²

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+9 997 m²

Surface totale après

9 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Total 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
dont Bureaux 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²
Total locaux 0 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 9 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA CEDEX (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125417S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Lac - Lieut-Dit B, à Labège (31670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125417S0031, déposé en mairie de Labège.

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