Permis de construire Logement N° 0312532500007

Permis de construire n° 0312532500007 à Labastidette pour 88 m² de logement, 3 Rue Des Tilleuls Lotissement Le Valerien Lot 14

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0312532500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312532500007 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Tilleuls Lotissement Le Valerien Lot 14.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1544, A1499. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1544 A1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Valerien Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312532500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Tilleuls Lotissement Le Valerien Lot 14, à Labastidette (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312532500007, déposé en mairie de Labastidette.

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