Permis de construire Locaux N° 03125323M0011

Permis de construire n° 03125323M0011 à Labastidette pour 136 m² de locaux, Galtie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 03125323M0011

Demandeur

SCI 5A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125323M0011 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé Galtie. La demande émane de SCI 5A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B799, B794, B1256. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B799 B794 B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 392 m²
Total 256 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 392 m²
Total locaux 256 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822401881
SIRET
82240188100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125323M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Galtie, à Labastidette (31600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 5A et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125323M0011, déposé en mairie de Labastidette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labastidette

Autres types d'autorisations à Labastidette