Permis de construire Logement N° 03125317M0042

Permis de construire n° 03125317M0042 à Labastidette pour 222 m² de logement, 5 Et Imp Des Chenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 03125317M0042

Demandeur

KELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125317M0042 a été délivré le 19 décembre 2017 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Et Imp Des Chenes. La demande émane de KELI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1609, B1612, B1615. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1609 B1612 B1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492591649
SIRET
49259164900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURTENAY (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125317M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Imp Des Chenes, à Labastidette (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KELI et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125317M0042, déposé en mairie de Labastidette.

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