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Permis de construire Locaux N° 03125221B0014

Permis de construire à Labastide-Saint-Sernin pour 404 m² de locaux - 1 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 19 Mars 1962, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADELGO et accordé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125221B0014, instruit par la commune de Labastide-Saint-Sernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03125221B0014

Demandeur

SADELGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03125221B0014, délivré le 21 juin 2022 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962, Labastide-Saint-Sernin (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADELGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Total	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADELGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904452919
SIRET: 90445291900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03125221B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 19 Mars 1962, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SADELGO et accordé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125221B0014, instruit par la commune de Labastide-Saint-Sernin.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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