Permis de construire Locaux N° 03125219B0008

Permis de construire n° 03125219B0008 à Labastide-Saint-Sernin pour 113 m² de locaux, 17 Route De Montberon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03125219B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125219B0008 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé 17 Route De Montberon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1568, B1570, B1572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1568 B1570 B1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 813 m²
Total 700 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 813 m²
dont Entrepôt 700 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 813 m²
Total locaux 700 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125219B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Route De Montberon, à Labastide-Saint-Sernin (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125219B0008, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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