Permis de construire n° 03125218S0008 à Labastide-Saint-Sernin pour 785 m² de logement, 9 Route De Cepet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 03125218S0008
Demandeur
SCCV LE GIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125218S0008 porte sur un projet situé 9 Route De Cepet. Le dossier a été déposé par SCCV LE GIROU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A415. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 785 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 633 m² | 785 m² |
| Total | 152 m² | 785 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 633 m² | 785 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE GIROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850529793
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125218S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |