Permis de construire à Labastide-Paumès pour 90 m² de locaux - Chem Ral De La Hage Au Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03125116Y0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03125116Y0002, délivré le 8 août 2016 à Labastide-Paumès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Ral De La Hage Au Chateau, Labastide-Paumès (31230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Labastide-Paumès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labastide-Paumès Code postal 31230 Identifiant INSEE 31251
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
| Total | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-PAUMES (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125116Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |