Permis de construire n° 03125116Y0002 à Labastide-Paumès pour 90 m² de locaux, Chem Ral De La Hage Au Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03125116Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Paumès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125116Y0002 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé Chem Ral De La Hage Au Chateau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Paumès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Labastide-Paumès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Paumès Code postal 31230 Identifiant INSEE 31251
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
| Total | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
| Total locaux | 292 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-PAUMES (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125116Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |