Permis de construire Logement N° 03125022G0008

Permis de construire n° 03125022G0008 à Labastide-Clermont pour 93 m² de logement, Houns De La Bielle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PC n° 03125022G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125022G0008, délivré le 7 janvier 2023 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Houns De La Bielle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125022G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Houns De La Bielle, à Labastide-Clermont (31370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125022G0008, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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